mission d'assistance stratégique et technico-financière relative à la fusion de la communauté d'agglomération avec des communautés de communes ainsi qu'à des transferts de compétences à Roanne

Attribué309 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juin 2016

Date limite de réponse12 avr. 2016clos, publié le 3 mars 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: mission d'assistance stratégique et technico-financière relative à la fusion de la communauté d'agglomération avec des communautés de communes ainsi qu'à des transferts de compétences à Roanne
Description: La mission porte sur l'évolution de l'intercommunalité et comporte à ce titre un double objectif :1) accompagner les acteurs du territoire à préparer la fusion de la communauté d'agglomération avec des communes à échéance du 1er janvier 2017, et la mise en oeuvre qui suivra ;2) accompagner les acteurs du territoire lors de l'extension et/ou de la modification de compétences.La mission d'assistance devra apporter une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale de Roannais Agglomération.Le champ d'intervention de la mission portera principalement sur les volets financiers et fiscaux et de manière complémentaire sur des aspects juridiques, notamment sur les compétences.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-114442 (nouvel onglet)paru le 31 juillet 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	309 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication