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levés de sites départementaux (Bâtiments et topographie)

Departement de l'EureProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
levés de sites départementaux (Bâtiments et topographie)
Description
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-V, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. L'accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 160 000 euro HT (basé sur l'accord-cadre précédent). Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés et remis en concurrence.
Lieu d'exécution
département : Eure (27)

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Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-30387
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-30387 ↗
Première parution
3 mars 2016
Dernière publication
3 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Eure
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-30387, paru le 3 mars 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)