réalisation de divers travaux d'impression à Bezons

Objet

réalisation de divers travaux d'impression à Bezons

Description

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de différents travaux d'impression destinés aux services de la Commune de Bezons. La prestation comprend : L'impression (dont photogravure) des différents supports de communication; Le façonnage en fonction de la commande; La livraison des supports de communication. Il s'agit d'un marché public de fournitures et de service au sens du Code des Marchés Publics. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-I 1. , 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'Appel d'Offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics. Si nécessaire, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la commune de Bezons se réserve également la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35-II 5. et 35-II 6. du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable annuellement, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation en cours d'exécution annuelle par le titulaire n'est admise

Lieu d'exécution

Bezons, 95870 · département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte