prestations de services juridiques pour la ville de lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme

Objet

prestations de services juridiques pour la ville de lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme

Description

Prestations de services juridiques pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, le CCAS de Lille, la Section du centre d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes, la Section du centre d'action sociale de la commune associée de Lomme et la Caisse des écoles de Lille.La Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, avec ses 227 533 habitants, est le centre d'une agglomération comportant plus d'un million de personnes au coeur de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Elle exerce les compétences qui lui sont reconnues par le législateur, notamment au terme des actes de décentralisation successifs, et ce dans le cadre d'une intercommunalité.Dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Lille et les membres de son groupement de commandes souhaitent confier à des cabinets d'avocats ou avocat(s) indépendant(s) une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 30-I et 28 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale de quatre ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.Le marché se renouvellera par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin au marché par décision expresse trois mois avant la période anniversaire.

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée