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prestation pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du territoire du Pays de Luçon
Syndicat mixte du Pays de LuçonProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 8 janvier 2016
- Parution
- 18 février 2016
- Correction
- 29 février 2016
- Date limite
- 2 mai 2016
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 18 février 2016 | Correction | Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier : ajouter « III.2) Conditions de participation-Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :oUne lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC1 version août 2014 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr) ;oEn cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;oLe cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat ;oUne déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr). » Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier : ajouter « -Capacité économique et financière - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.-Capacité technique - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;oLa déclaration dûment datée et signée par le candidat de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature.oListe des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années de même nature que celle du marché, indiquant le montant (HT), la date et le destinataire public ou privé (le cas échéant, dans le respect des obligations déontologiques applicables à la profession d'avocat). L'exécution est prouvée par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.oIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise » Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier : ajouter « -Compléments d'information oEn cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. oSi le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen. De même, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (en produisant un engagement écrit du ou de ces opérateurs économiques). En outre, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. oPar ailleurs, la capacité technique des candidats est appréciée notamment au regard de la détention des compétences suivantes : - Urbanisme / planification et développement territorial - Développement économique, aménagement commercial, habitat, mobilités, numérique, architecture et paysage - Environnement - Biodiversité : connaissances approfondies en diagnostics et évaluations- Connaissances juridiques approfondies en urbanisme règlementaire et urbanisme de projet - Géomatique / cartographie - Animation territoriale, concertation, pédagogie oPour le lot 2, le candidat justifiera de compétences dans les domaines de l'assistance juridique à l'élaboration/révision de SCoT et de procédures et contentieux en matière d'urbanisme. » | 16-24217 (nouvel onglet)corrige 16-2925 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-2925 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 janvier 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-2925
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-2925 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2016
- Dernière publication
- 18 février 2016
- Dernière correction
- 18 février 2016
- SIRET de l'acheteur
- 20005125800016
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