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prestation d'assistance juridique de la commune à Charenton le Pont
Commune de Charenton le PontProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assistance juridique de la commune à Charenton le Pont
- Description
- Le présent marché concernent des prestations juridiques de: -Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-113789 (nouvel onglet)paru le 2 août 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-28724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-28724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2016
- Dernière publication
- 1er mars 2016
- Dernière correction
- 1er mars 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Charenton-le-Pont
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-29660, paru le 1er mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)