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élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'ackerland à Truchtersheim
Communaute de Communes du KochersbergProcédure ouverte
Attribué476 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 29 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée45 mois
Le besoin
- Objet
- élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'ackerland à Truchtersheim
- Description
- La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR à savoir: débat sur le PADD avant le 27 mars 2017 et approbation avant le 1er janvier 2020. La communauté de communes comprend 23 communes représentant une population de 24 311 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS et PLU) à l'exception de l'une d'entre elle, actuellement soumise au régime du règlement national d'urbanisme.
- Durée
- 45 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-136898 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 475 850 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-28608
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-28608 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 février 2016
- Dernière publication
- 29 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Kochersberg
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-28608, paru le 29 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)