Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la prestation d'analyse des rejets d'effluents d'eaux usées issus des deux sites du CNRS Délégation Languedoc Roussillon.
- Description
- La présente consultation a pour objet la prestation d'analyse des rejets d'effluents d'eaux usées issus des deux sites du CNRS Délégation Languedoc Roussillon. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une procédure obligatoire d'auto surveillance par le CNRS de ses rejets d'eaux usées qui fait suite à un arrêté de la Montpellier Méditerranée Métropole (annexe1) concernant l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques du CNRS dans le système de collecte et de traitement de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce marché fait référence aux textes réglementaires : Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2224-7 à L. 2224-12 et R 2224-19-6 Code de la Santé Publique notamment les articles L 1331-10 et L 1337-2 Code de l'Environnement et notamment l'article L.214-14 Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L 2224-7 à L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifiant le Code des Communes Arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité Règlement du service assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole
- Lieu d'exécution
- Montpellier, 34090 · département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-78960 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | Saur SA | non publiée dans l'annonce | 33 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-28348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-28348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2016
- Dernière publication
- 26 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-28348, paru le 26 février 2016