prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme à Toulouse

Objet

prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme à Toulouse

Description

Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme.En effet, pour la mise en oeuvre de ces missions, le Maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa Direction Juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des opérations de la SMAT (enquête publique, étude d'impact, loi sur l'eau, dérogation aux espèces protégées, ICPE, bruit, autorisation d'urbanisme, évaluation socio-économique....).

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte