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Réalisation du dossier loi sur l'eau ;suivi de la procédure d'instruction du dossier loi sur l'eau, suivi de la procédure d'enquête publique,suivi du projet d'arrêté
Voies navigables de FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée540 jours
Le besoin
- Objet
- Réalisation du dossier loi sur l'eau ;suivi de la procédure d'instruction du dossier loi sur l'eau, suivi de la procédure d'enquête publique,suivi du projet d'arrêté
- Description
- Les prestations concernent :· la réalisation du dossier loi sur l'eau en vue d'obtenir l'autorisation au titre du code de l'environnement pour les rubriques 1.3.1.0 et 2.2.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau, pour les 2 prises d'eau et les 9 rejets.· le suivi de la procédure d'instruction du dossier loi sur l'eau, le suivi de la procédure d'enquête publique, le suivi du projet d'arrêté et les compléments éventuels jusqu'à obtention de l'arrêté d'autorisation pour les 2 prises d'eau et les 9 rejets.
- Durée
- 540 jours
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-27855
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-27855 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2016
- Dernière publication
- 25 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-27855, paru le 25 février 2016