concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concertée (Zac) des Bruzettes sur le plateau d'hennequeville à Trouville-sur-Mer.

Objet

concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concertée (Zac) des Bruzettes sur le plateau d'hennequeville à Trouville-sur-Mer.

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC d'habitat des Bruzettes à Trouville-sur-Mer ; passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.Le périmètre de ZAC se situe sur le plateau d'Hennequeville constituant une zone d'urbanisation future, actuellement classée en zone 1AUCp1 au PLUi approuvé en décembre 2012. L'urbanisation de cette zone est conditionnée par la réalisation d'aménagements périphériques en permettant un accès adapté.Afin de maîtriser son développement futur et d'encadrer l'évolution du secteur, la commune a lancé en 2013 les études relatives aux conditions d'aménagement et a opté pour la procédure de ZAC. Elle a défini en ce sens un périmètre d'étude élargi, intégrant l'emprise du futur quartier d'habitat (environ 12 ha) et celle de l'extension de la zone d'activités voisine (environ 7 ha).La présence consultation porte sur la ZAC à vocation d'habitat.Les études de faisabilité ont permis de conclure à la réalisation d'un programme prévisionnel d'environ 340 logements maximum, sur un périmètre d'environ 12 ha, dont une proportion de 30% de logements à destination sociale (location et accession).En termes de typologies, le programme prévisionnel sera réparti entre logements collectifs, maisons individuelles groupées et terrains à bâtir. La répartition sera définie au regard des orientations émises par le SCOT et le PLUi en termes de mixité sociale, de diversité bâtie et de densité.La surface globale de plancher prévisionnelle est d'environ 32 000m².Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Trouville-sur-Mer, 14360 · département : Calvados (14)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte