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prestation d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour la Communauté de Communes Pays de Brisach à Volgelsheim
Communauté de Communes Pays de BrisachProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour la Communauté de Communes Pays de Brisach à Volgelsheim
- Description
- La mision consiste en l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux couvrant l'intégralité des périmètres de la Communauté de Communes du Pays de Brisach et de la Communauté de Communes Essor du Rhin conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux délibérations des conseils communautaires prescrivant les PLUI respectivement le 5 octobre 2015 et le 21 décembre 2015. Les deux collectivités ont créé un groupement de commandes
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-27393
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-27393 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 février 2016
- Dernière publication
- 24 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-27393, paru le 24 février 2016