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délégation de service public du pôle petite enfance intercommunal, à Beaurepaire

com com territoire de beaurepaire

Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

24 février 2016
Parution
26 février 2016
Correction
21 avril 2016
Date limite
3 octobre 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
26 février 2016CorrectionII.2.1 Quantité ou étendu du marché : ajouter « estimation par an : 343 000 euro HT » III.2 : ajouter « Documents à fournir par les candidats :- DC1 et DC2- Copie jugement prononcé si redressement judiciaire- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi- déclaration sur honneur pour les obligations fiscales et sociales- déclaration sur honneur pour justifier l'absence d'interdiction de concourir- déclaration sur honneur pour justifier d'absence de condamnation bulletin no2 au cours des 5 dernières années- extrait kbis- mémoire argumentaire développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il compte mener à bien l'activité déléguée- déclaration faisant apparaître le CA global et CA concernant les prestations auxquelles se réfère la DSP au cours des 3 derniers exercices- liste des principales références en matière de gestion de structures d'accueil de la petite enfance en cours d'exécution et exécutées au cours des 3 dernières années- matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour exécuter les prestations- effectifs du candidat- tout autre document jugé utile par le candidat » IV.3.3 : ajouter « Les documents DCE sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://www.marchespublicsaffiches.com »16-27673 (nouvel onglet)corrige 16-27074

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-27074 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 24 février 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-27074
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-27074 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 février 2016
Dernière publication
26 février 2016
Dernière correction
26 février 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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