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etude financière relative à la fusion de la communauté de communes du pays de condé et de l'intercom séverine et l'adhésion des communes nouvelles de souleuvre-en-bocage,valdallière et vire-normandie

Syndicat mixte pour le SCoT du BocageProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponse5 févr. 2016clos, publié le 12 janvier 2016

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Méthode

Le besoin

Description
Etude financière relative à la fusion de la Communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance et de l'Intercom Séverine et de l'adhésion des communes nouvelles de Souleuvre-en-Bocage, de Valdallière et de Vire-Normandie au futur EPCI
Lieu d'exécution
Vire-Normandie, 14500 · département : Calvados (14)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-2580
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-2580 ↗
Première parution
12 janvier 2016
Dernière publication
12 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-2580, paru le 12 janvier 2016