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convention d'occupation du domaine privé de la ville à destination d'un exploitant d'une ferme pédagogique, à Issy-Les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 22 février 2016
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- convention d'occupation du domaine privé de la ville à destination d'un exploitant d'une ferme pédagogique, à Issy-Les-Moulineaux
- Description
- convention d'occupation du domaine privé de la Ville à destination d'un exploitant d'une ferme pédagogique. L'occupation du domaine communal est précaire, révocable, gratuite, et la durée maximale d'occupation envisagée est de quatre ans à compter de la remise des clés qui interviendra à l'issue de la réalisation des travaux pris en charge par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. L'entité retenue sera étroitement associée au projet de rénovation du local et des espaces verts.
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-25489
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-25489 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2016
- Dernière publication
- 22 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-25489, paru le 22 février 2016