Accueil › Appel d'offres 16-24924
mission d'assistance à Personne Publique pour l'élaboration du Scot du Grand Provinois
SMEP du Grand provinoisProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 22 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance à Personne Publique pour l'élaboration du Scot du Grand Provinois
- Description
- Cette consultation a pour objet la sélection d'un assistant à personne publique disposant de compétences pluridisciplinaires afin d'assister le SMEP du GRAND PROVINOIS dans l'élaboration de son SCOT.Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.-Tranche ferme : Etat initial de l'environnement et des paysages - Evaluation environnementale et patrimoniale, diagnostic territorial et synthèse du diagnostic au travers de la définition d'enjeux-Tranche conditionnelle 1: Validation des enjeux et définition des orientations et objectifs, élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) -Tranche conditionnelle 2: Elaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs, mise en forme du dossier pour l'arrêt et l'approbation du SCOT, assistance à la mise en oeuvre de l'enquête publique
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-133190 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-24924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-24924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2016
- Dernière publication
- 23 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-24924, paru le 23 février 2016