Accueil › Appel d'offres 16-24692

marché d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) à Graimbouville

Mairie de GraimbouvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 avr. 2016clos, publié le 22 février 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: marché d'étude pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) à Graimbouville
Description: La consultation porte sur la réalisation des études liées à l'élaboration respective du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes d'Epretot, d'Etainhus, de Graimbouville, de Sandouville, de Saint-Aubin-Routot, et de Saint-Gilles-de-la-Neuville.Le PLU devra couvrir l'intégralité de chacun des six territoires communaux indépendamment. Les communes sont concernées par l'examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale de la nécessité d'élaborer ou non l'évaluation environnementale à l'issu du débat relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durable, conformément au décret du 23 août 2012.La tranche conditionnelle porte sur l'évaluation environnementale du PLU. Cette tranche conditionnelle sera affermie en fonction de la décision de l'autorité environnementale.La mission du bureau est définie dans les cahiers des clauses particulières ci-joint.
Début prévu: 22 avril 2016
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication