délégation de service public par voie concessive pour la conception, la…

Objet

délégation de service public par voie concessive pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du futur centre aquatique à Amiens

Description

Délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation qui lui sera confiée dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. Le cas échéant, la communauté d'agglomération pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L.2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le 'niveau' des missions de service public que la communauté d'agglomération souhaite que le délégataire mette en oeuvre.La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire (ainsi que les modalités de financement et de paiement) et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la communauté d'agglomération. Les missions à la charge du délégataire sont décrites à la rubrique VI.2.1 du présent avis.

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée