Accueil › Appel d'offres 16-23868
Intervention des huissiers de justice pour e recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP (Gard).
ddfip-30Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour e recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP (Gard).
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances suivantes prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : amendes et condamnations pécuniaires / recettes des collectivités et établissements publics locaux
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-23868
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-23868 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2016
- Dernière publication
- 17 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-23868, paru le 17 février 2016