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contrat groupe d'assurance des risques statutaires, à Nantes
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué2,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat groupe d'assurance des risques statutaires, à Nantes
- Description
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire-atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de loire-atlantique en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. (sous forme de marché négocié après publicité et mise en concurrence : article 35-i-2° et 35-i-4° du code des marchés publics).Lot unique avec :Tranche ferme : couvre l'assurance des risques statutaires (agents cnracl et ircantec) pour les collectivités et établissements publics de loire-atlantique employant moins de 30 agents affiliés à la cnracl.Tranches conditionnelles : une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la cnracl et ayant délibéré pour mandater le cdg 44 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents cnracl et ircantec).
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-134707 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-23692
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-23692 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2016
- Dernière publication
- 17 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-23692, paru le 17 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)