Le besoin
- Objet
- mission d'accompagnement de la fusion de 3 epci et de 2 communes
- Description
- Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des Communautés de Communes d'Amancey Loue Lison, du Canton de Quingey et du Pays d'Ornans ainsi que des communes d'Abbans Dessus et Abbans Dessous
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- Amancey, 25330 · département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-23673
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-23673 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2016
- Dernière publication
- 17 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-23673, paru le 17 février 2016