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Accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département du Loiret

Departement du LoiretProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 mars 2016clos, publié le 17 février 2016

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département du Loiret
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports (aller et retour) pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Loiret. Ces transports s'effectueront depuis leur lieu de résidence jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Loiret ou d'autres départements.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication