désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la zone d'aménagement concertée appelée 'les hauts de l'allaine' à Delle

Date limite de candidature7 avr. 2016clos, publié le 16 février 2016

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Le besoin

Objet: désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la zone d'aménagement concertée appelée 'les hauts de l'allaine' à Delle
Description: Le présent avis de consultation a pour objet la désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour la zone d'aménagement concertée appelée 'les hauts de l'allaine' à delle.Située à proximité du centre ville, la zone est constituée de deux coteaux aux lieudits 'sur montreux' et 'vergerats' et reliés par la combe 'chatron'. Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de 360 logements en 3 phases.Le présent contrat est régi par les règles relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions en vertu de l'article r300-4 du code de l'urbanisme.
Lieu d'exécution: Delle, 90100 · département : Territoire de Belfort (90)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-23289
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-23289 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 février 2016
Dernière publication: 16 février 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Delle
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-23289, paru le 16 février 2016