Accueil › Appel d'offres 16-22865
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux
Bordeaux MétropoleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux
- Description
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux métropole Secteur St-Médard-en-Jalles / Le Haillan - 2 LOTS Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: MTST1013774A), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037. Les listes des personnels pour lesquels sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article 28 de la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport établies par les titulaires des marchés actuels sont fournies en annexe.
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-108575 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2016 | Lot 12marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 334 403 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 133 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 309 €prix ou maximum, non précisé |
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-22865
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-22865 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2016
- Dernière publication
- 19 février 2016
- Dernière correction
- 19 février 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-25248, paru le 19 février 2016