Accueil › Appel d'offres 16-22865

exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux

Bordeaux MétropoleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2016

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux
Description
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux métropole Secteur St-Médard-en-Jalles / Le Haillan - 2 LOTS Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: MTST1013774A), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037. Les listes des personnels pour lesquels sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article 28 de la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport établies par les titulaires des marchés actuels sont fournies en annexe.
Lieu d'exécution
département : Gironde (33)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-108575 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2016Lot 12marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce334 403 €prix ou maximum, non précisé
Lot 133 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce220 309 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-22865
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-22865 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2016
Dernière publication
19 février 2016
Dernière correction
19 février 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-25248, paru le 19 février 2016