gestion déléguée par voie de l'affermage de l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) de l'aulnoy à Chelles

Objet

gestion déléguée par voie de l'affermage de l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) de l'aulnoy à Chelles

Description

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de l'affermage de l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) de l'Aulnoy. La structure est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile de 264 mètres carrés. L'équipement dispose d'un jardin de 297 mètres carrés. Le terrain et le local avec les aménagements intérieurs (les équipements et mobiliers) et extérieurs seront confiés au fermier moyennant le paiement d'une redevance d'occupation.Cette crèche comportera 26 berceaux. Le délégataire assure à ses frais, risques et périls le financement de la gestion et de l'exploitation de la crèche. Sur 26 berceaux, 21 berceaux seront réservés parla Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire a la charge de rechercher.Pour les berceaux réservés par la Ville, les ressources du service sont constituées des participations des usagers, de la Caisse d'allocations familiales, du Conseil Départemental, de la commune et, de manière générale, de toutes recettes autorisées par les lois et règlements.

Lieu d'exécution

Chelles, 77500 · département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée