mandat de maîtrise d'ouvrage, en vue d'assurer la réalisation, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage et sous son contrôle, la réhabilitation de 100 logements type 4 et 5 situés à Brest

Objet

mandat de maîtrise d'ouvrage, en vue d'assurer la réalisation, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage et sous son contrôle, la réhabilitation de 100 logements type 4 et 5 situés à Brest

Description

Le marché est un mandat de maîtrise d'ouvrage, en vue d'assurer la réalisation, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage et sous son contrôle, la réhabilitation de 100 logements type 4 et 5 situés à Brest.Le maître d'ouvrage confie à cet effet à un mandataire l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 3 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP.Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage concerne plus précisément la réhabilitation des logements domaniaux de la cité Saint-Pierre à Brest conformément au programme joint en annexe au CCP et à l'enveloppe financière fixée à l'acte d'engagement (Cf. annexe 2.2 de l'AE) sous peine de se voir appliquer des pénalités administratives définies à l'article 9.2 du CCP.

Lieu d'exécution

Brest cedex 9, 29240 · département : Finistère (29)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée