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contrat de performance energétique, à Oyonnax
Ville d'OyonnaxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Chronologie
- 15 février 2016
- Parution
- 21 mars 2016
- Correction
- 11 avril 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 21 mars 2016 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 11 avril 2016. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : : ajouter « Suite à modifications dans le DCE, la date de remise des offres est reportée au 11/04/2016. Les candidats sont invités à récupérer le dossier modifié sur la plateforme http://oyonnax.marcoweb.fr » VI.4.2)Introduction des recours : : supprimer « Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). » VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : : ajouter « Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. » | 16-39946 (nouvel onglet)corrige 16-22008 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-22008 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 15 février 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-22008
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-22008 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2016
- Dernière publication
- 21 mars 2016
- Dernière correction
- 21 mars 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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