choix d'un concessionnaire pour la réalisation de la zac de park nevez à Plescop

Objet

choix d'un concessionnaire pour la réalisation de la zac de park nevez à Plescop

Description

Choix d'un concessionnaire pour la réalisation de la ZAC de Park Nevez (articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme). Le conseil municipal l'a créé le 20 octobre 2015 et elle s'étend sur 25,6 ha. La surface du projet étant de 18,35 ha environ, dédiés principalement à de l'habitat. La surface de plancher à construire serait de 75 000 mètres carrés à 80 000 mètres carrés. La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est fixée à 12 ans, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés.... Conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques notamment la participation du concédant pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec les candidats.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Lieu d'exécution

PLESCOP, 56890 · département : Morbihan (56)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée