Le besoin
- Objet
- assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures à Nîmes
- Description
- Marché à bon de commande de prestations de services juridiques. Il a pour objet l'assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires, avec la plus grande fiabilité juridique, jusqu'au parfait achèvement du projet TCSP est / ouest T2 en mode BHNS. Durant l'exécution du marché, il pourra etre demandé au titulaire du marché les taches suivantes : -L'identification et l'évaluation permanente des risques juridiques (par exemple, risque de recours pré contractuel, risque d'annulation d'une procédure, risque pénal du pouvoir adjudicateur,), -Les propositions de solutions juridiques, -Les moyens et la prévention des conflits, -Veille juridique pouvant impacter la réalisation du projet. En parallèle, une analyse juridique lors des procédures connexes et une assistance au maître d'ouvrage dans le règlement des différends survenant lors de l'exécution des marchés seront demandées
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-84841 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-21322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-21322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 février 2016
- Dernière publication
- 12 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Nîmes Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-21322, paru le 12 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)