assurances des risques statutaires du… : appel d'offres 16-2115

Le besoin

Objet: assurances des risques statutaires du personnel à Gannat
Description: La consultation est passée selon les articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Le contrat vise à garantir la commune contre les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL concernant les risques suivants : décès; accident du travail / maladie professionnelle et frais médicaux; longue maladie et maladie de longue durée. La consultation comporte les options (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes. Option 1 : Hors risque " décès " - Taux de remboursement de 100% du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire; Option 2 : Hors risque " décès " - Taux de remboursement de 50% du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité
Début prévu: 1er avril 2016
Lieu d'exécution: département : Allier (03)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-2115
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-2115 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 7 janvier 2016
Dernière publication: 7 janvier 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: ville de gannat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-2115, paru le 7 janvier 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)