définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour le groupement de commandes à Bar Le Duc

Objet

définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour le groupement de commandes à Bar Le Duc

Description

La présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'Agglomération est le coordonnateur. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client, il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution ainsi que les conditions standards de livraison à l'exception de : - La dépréciation supplémentaire de livraison de l'exploitant, du réseau de distribution, facturé conformément au catalogue des prestations supplémentaires publiées et tenues à jour par l'exploitant du réseau de distribution. - Des autres frais annexes facturés par l'exploitant du réseau de distribution Le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) Contrat(s) Direct(s) de Livraison nécessaires

Lieu d'exécution

département : Meuse (55)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte