Le besoin
- Objet
- etude juridique et financiere des modalites de fusion de la communauté de communes du haut beaujolais et de la communauté de communes saône-beaujolais à Belleville Cedex
- Description
- Etude juridique et financiere des modalites de fusion de la communauté de communes du Haut Beaujolais et de la communauté de communes Saône-Beaujolais
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-53517 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-2086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-2086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2016
- Dernière publication
- 2 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-2086, paru le 2 février 2016