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mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant le Plan de Déplacements Urbains, au Mans
Le Mans Metropole Communaute UrbaineProcédure ouverteServices
Attribué101 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juin 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant le Plan de Déplacements Urbains, au Mans
- Description
- Le Mans Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme impliqué dans toutes les phases de discussion et de rédaction du projet jusqu'à l'approbation du document et qui l'assistera également dans le suivi contentieux postérieur éventuel
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-95620 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 600 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-20729
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-20729 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2016
- Dernière publication
- 15 février 2016
- Dernière correction
- 15 février 2016
- SIRET de l'acheteur
- 24720013200014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-22156, paru le 15 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)