concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement de l'entrée de ville à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Objet

concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement de l'entrée de ville à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Description

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte, selon la procédure de passation d'une concession de travaux, pour permettre sur une zone d'environ 7.000 m2 la construction de plusieurs bâtiments intégrant des logements collectifs (dont certains dédiés aux personnes âgées), des logements individuels, des lots libres et une maison de santé (surface utile d'environ 250 m2), en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et s. du code de l'urbanisme.Les missions de l'aménageur/constructeur couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ....).L'aménageur s'engage à réaliser, à ses frais, les bâtiments permettant l'aménagement de la zone et rétrocéder à la Commune les équipements publics construits.Le contrat qui doit être attribué a pour objet de confier à l'aménageur, à ses risques et périls, la réalisation des infrastructures et des superstructures cités dans le cahier des charges joint à la consultation.Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.Le candidat retenu, désigné ci-dessous " aménageur ", pourra être une personne publique ou privée ou des groupements de personnes publiques ou privées.Sur le fondement des dispositions des articles susvisés, la Commune de SAINT MARCEL BEL ACCUEIL attribuera à l'aménageur la conception et la construction des bâtiments ainsi que la maîtrise d'ouvrage des VRD dans le cadre du contrat de concession signé.

Lieu d'exécution

Saint-Marcel-Bel-accueil, 38080 · département : Isère (38)

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée