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prestations de services en matière de propriété intellectuelle, à Orsay

Satt Paris SaclayProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée33 mois
Lieu d'exécution
Orsay, 91400 · département : Essonne (91)

Description publiée par l'acheteur

Le présent marché à bons de commande multi-attributaire a pour objet l'achat par la SATT de prestations de services en matière de propriété intellectuelle d'une part pour analyser des projets scientifiques innovants et conseiller la SATT sur la stratégie à établir en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et d'autre part assurer l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et leur maintien.

La durée vaut pour les 8 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-20536
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-20536 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 février 2016
Dernière publication
11 février 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SATT Paris-Saclay
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-20536, paru le 11 février 2016

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