Accueil › Essonne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 16-20536
prestations de services en matière de propriété intellectuelle, à Orsay
Satt Paris SaclayProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Durée33 mois
- Lieu d'exécution
- Orsay, 91400 · département : Essonne (91)
Description publiée par l'acheteur
Le présent marché à bons de commande multi-attributaire a pour objet l'achat par la SATT de prestations de services en matière de propriété intellectuelle d'une part pour analyser des projets scientifiques innovants et conseiller la SATT sur la stratégie à établir en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et d'autre part assurer l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et leur maintien.
La durée vaut pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-20536
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-20536 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2016
- Dernière publication
- 11 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SATT Paris-Saclay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-20536, paru le 11 février 2016
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