Accord-Cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière à Troyes

Objet

Accord-Cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière à Troyes

Description

Le présent accord-cadre est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), au décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Des missions de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 seront confiées aux titulaires de l'accord-cadre, à savoir : DIAG APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.Il est précisé que les missions APS, APD comprennent également la réalisation des études de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie des bâtiments, conformément au décret no2007-363 du 19 mars 2007 et à l'arrêté du 18 décembre 2007.En outre, les titulaires de l'accord-cadre mono-attributaire pourront se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes : - relevés de façades, - suivi des dégrafages, - démolition partielle,- travaux de sauvegarde.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Troyes, 10000 · département : Aube (10)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte