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maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy de Dieppe
Commune de DieppeProcédure ouverteServices
Attribué900 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 mai 2016
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy de Dieppe
- Description
- La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics et de l'article 11-1 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La passation des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence en raison du caractère mono-attributaire du présent accord-cadreLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur sera astreint au respect d'un délai de trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour, le cas échéant, notifier par voie postale avec avis de réception ou voie électronique (télécopie) sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre pour la période à venir. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans leur acte d'engagement respectif. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Sauf indication contraire émanant du pouvoir adjudicateur, la durée des congés annuels du titulaire est comprise dans les délais d'exécution du marché.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-87529 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-19880
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-19880 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2016
- Dernière publication
- 11 mars 2016
- Dernière correction
- 11 mars 2016
- SIRET de l'acheteur
- 21760217600018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Dieppe
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-35258, paru le 11 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)