Accueil › Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 16-19599
prestations juridiques en conseils et/ou contentieux à Lyon
Metropole de LyonProcédure restreinteServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations juridiques en conseils et/ou contentieux à Lyon
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations juridiques en conseils et/ou contentieux. Les prestations feront l'objet de l'allotissement suivant :- lot no 1 : urbanisme règlementaire,- lot no 2 : urbanisme opérationnel/domanialité publique/aménagement,- lot no 3 : domanialité privée/droit immobilier/foncier- lot no 4 : responsabilité des constructeurs,- lot no 5 : fonctionnement institutionnel (droit de l'intercommunalité, satellites, associations...),- lot no 6 : conseil en propriété intellectuelle,- lot no 7 : resssources humaines (droit de la fonction publique, contrats aidés, agréments assistants maternels...)- lot no 8 : passation et exécution des marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées,- lot no 9 : passation et exécution des marchés publics de services et de fournitures,- lot no 10 : revenu de solidarité active (droits au RSA, indus, fraude...)
- Lieu d'exécution
- Lyon, 69003 · département : Rhône (69)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-61821 (nouvel onglet)paru le 11 mai 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 660 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 74 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 104 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| résultat 17-79197 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2017 | Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 64 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 84 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 94 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-19599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-19599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2016
- Dernière publication
- 25 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-19599, paru le 25 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)