fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes

Objet

fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale pour la centrale d'achat de l'ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes

Description

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.Cette procédure est passée dans le cadre des dispositions de l'article 9 du Code des marchés publics, relatif à l'acquisition de fournitures ou de services par une centrale d'achat.En effet, une agence technique départementale a été créée entre le département des Hautes-Alpes, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et tout autre établissement de droit public des Hautes-Alpes souhaitant adhérer aux statuts de cet établissement public administratif, dénommée IT 05 (Ingénierie Territoriale).Cette agence peut se constituer, en tant que de besoin, en centrale d'achat.Le périmètre d'activité de la centrale d'achat est le département des Hautes-Alpes. A la date de la présente consultation, le nombre d'adhérents de la centrale d'achat est de 176 collectivités.La centrale d'achat IT 05 met en oeuvre la consultation et signe l'accord-cadre, le dit contrat ; en tant que pouvoir adjudicateur, IT 05 passe et signe également les marchés subséquents qui seront mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de leur exécution.

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte