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Etude juridique, économique et technique pour la création d'un établissement public local dans la gestion des déchets.

Communauté d'Agglomération du SudProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 décembre 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
Etude juridique, économique et technique pour la création d'un établissement public local dans la gestion des déchets.
Description
Le présent marché a pour objet une étude d'opportunité et de faisabilité juridique, économique et technique pour la création d'un établissement public local dans le domaine de la gestion des déchets. Ce marché comprend également des prestations complémentaires qui seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euro HT.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-185786
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-185786 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 décembre 2016
Dernière publication
29 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-185786, paru le 29 décembre 2016