Le besoin
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), comme l'a acté le Conseil communautaire par délibération en date du 21 Novembre 2016. La CAM a par ailleurs choisi d'inscrire l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) au sein de ce PLUi, afin que l'intercommunalité dispose d'une politique de l'Habitat aboutie et partagée entre les communes, construite à partir de la situation démographique et économique actuelle, tout en permettant l'accueil futur de nouvelles populations. S'agissant des responsabilités et du périmètre de l'étude, il convient de se reporter aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-185652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-185652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2016
- Dernière publication
- 30 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-185652, paru le 30 décembre 2016