Accueil › Var › Appel d'offres 16-185598
la présente consultation concerne une mission d'assistance pour la mise en place de la compétence gemapi sur le territoire de l'agglomération sud sainte baume.
Communaute d'Agglomeration Sud Sainte BaumeProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- la présente consultation concerne une mission d'assistance pour la mise en place de la compétence gemapi sur le territoire de l'agglomération sud sainte baume.
- Description
- La présente consultation concerne une mission d'assistance pour la mise en place de la compétence GEMAPI sur le territoire de l'Agglomération Sud Sainte Baume.Il s'agit de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques, juridiques et organisationnelles de la mise en place de la compétence GEMAPI sur le territoire de la CASSB, en cohérence avec les nombreux petits bassins hydrographiques et la présence de trois syndicats intercommunaux à vocation unique.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-185598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-185598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2016
- Dernière publication
- 28 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. Sud Sainte Baume
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-185598, paru le 28 décembre 2016