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Gestion d'un etablissement multi-accueil collectif de jeunes enfants pour la ville de la madeleine
Commune de la MadeleineServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion d'un etablissement multi-accueil collectif de jeunes enfants pour la ville de la madeleine
- Description
- Exploitation d'un établissement multi accueil collectif de jeunes enfantsl'exploitation de la crèche Alain le Marc'Hadour Multi accueil de jeunes enfants (10 semaines - 4 ans) d'une capacité d'accueil de 60 places.Elle est fondée sur les principes suivants :Le concessionnaire se voit confier l'exploitation de l'établissement d'accueil. Il a la charge de l'acquisition des matériels et mobiliers nécessaires au fonctionnement de l'établissement et du service.Le concessionnaire assure en priorité l'accueil des enfants MadeleinoisLe concessionnaire exploite l'établissement conformément aux dispositions des articles R.2324-16 et suivants du Code de la santé publique et selon les conditions en vigueur fixées pour l'accueil et la tarification fixées par la CNAF et la CAF.Le concessionnaire assure la reprise du personnel conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail.
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-185440
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-185440 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2016
- Dernière publication
- 28 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de la Madeleine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-185440, paru le 28 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)