Appel à candidatures préalable à une procédure concurrentielle avec négociation pour une mission de révision du SCoT- schéma de cohérence territoriale

CA Rochefort OceanProcédure négociéeServices

Date limite de réponse30 janv. 2017clos, publié le 31 décembre 2016

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Appel à candidatures préalable à une procédure concurrentielle avec négociation pour une mission de révision du SCoT- schéma de cohérence territoriale
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO), et ce conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur, ainsi qu’un plan d’action " transport et déplacement " de type Plan Global de Déplacements
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-185241
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-185241 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 31 décembre 2016
Dernière publication: 3 janvier 2017
Dernière correction: 3 janvier 2017
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté Agglomération Rochefort Océan
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-1, paru le 3 janvier 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)