Accueil › Appel d'offres 16-185215
délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif de l'agglomération sud pays basque
Agglomération Sud Pays BasqueServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif de l'agglomération sud pays basque
- Description
- La consultation vise à sélectionner un ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) conformément aux articles L.1541-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) à laquelle sera attribuée une délégation de service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif de l’Agglomération Sud Pays Basque dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-185215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-185215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2016
- Dernière publication
- 7 janvier 2017
- Dernière correction
- 7 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-1745, paru le 7 janvier 2017