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délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation du crématorium de la ville de châteauroux (concession de services)
Commune de ChateaurouxServices
Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation du crématorium de la ville de châteauroux (concession de services)
- Description
- La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet la mise aux normes du dispositif de filtration des rejets atmosphériques du crématorium ainsi que l’exploitation et la gestion du crématorium.
- Durée
- 84 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-122673 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crémation, code 98371120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-185139
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-185139 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2017
- Dernière publication
- 24 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Chateauroux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-185139, paru le 24 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)