Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'ANESM

Objet

Mutuelle complémentaire de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'ANESM

Description

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public régi par la loi no2011-525 du 17 mai 2011 et par une convention constitutive. L'Anesm possède actuellement une mutuelle pour ses agents. Le contrat qui lie actuellement l'Anesm au prestataire de mutuelle arrive à son terme le 20 avril 2017. L'Anesm souhaite proposer de nouveau une mutuelle santé de qualité à ses agents et, dans ce cadre, elle a décidé d'être assistée et accompagnée dans le cadre de ce marché. L'Anesm comporte actuellement 28 agents dont 24 en CDI. Ce nombre est susceptible d'évolution. Les contrats de travail des agents de l'Anesm sont des contrats de droit public pour 17 d'entre eux, régis par le décret no86-83 du 17 janvier 1986, ou fonctionnaires en détachement, et des contrats de droit privé pour 11 d'entre eux, régis par le code du travail et accord d'entreprise.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée 4 ans maximum. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte