Enlèvement, transport et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CHRU de Nancy (catégorie homogène CHU 7403)

Objet

Enlèvement, transport et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CHRU de Nancy (catégorie homogène CHU 7403)

Description

Prestations de mise à disposition de contenants et emballages, collecte, transport, élimination et/ou valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux du CHRU de Nancy et des établissements conventionnés : Le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement. Il prendra la forme d'accords-cadres à bons de commande monoattributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Début prévu

1er juillet 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/07/2017, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30/06/2018. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, puis du 01/07/2019 au 30/06/2020 et du 01/07/2020 au 30/06/2021. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte