Délégation de service public portant sur l'exploitation de la crèche " la clé de sol "

Objet

Délégation de service public portant sur l'exploitation de la crèche " la clé de sol "

Description

La Commune de Chatou confiera au délégataire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion par affermage du service de la crèche " La Clé de Sol " d'une capacité de 20 berceaux, et destinée à l'accueil d'enfants de 10 semaines à l'entrée en maternelle. Cette exploitation comprend pour le délégataire la gestion de la structure à ses risques et périls et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. La consultation est organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure " ouverte " : les candidats remettront dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée