délégation par voie d'affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune de Montagnac

Objet

délégation par voie d'affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune de Montagnac

Description

Délégation par voie d'affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune de Montagnac d'une durée de 10 ans, qui s'engage à mettre à disposition du délégataire les ouvrages correspondants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre d'affermage. Le délégataire assurera conformément au contrat d'affermage la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service. Il assurera les travaux d'entretien , réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels, renouvellement des matériels tournants, équipements électroniques et électriques y compris matériels de télésurveillance et auto-surveillance. Il sera tenu d'assurer les interventions d'urgence 7/7 jours, 24h/24h, y compris les dimanches et jours fériés.Des Informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de:Mr Hugues Bastide d'Izard Hugues, DGS Montagnac.04 67 49 86 86dgs@ville-montagnac.fr

Lieu d'exécution

MONTAGNAC, 34530 · département : Hérault (34)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée